Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
La présente politique décrit comment Maison Bugnazet (SAS http5000) collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.bugnazet.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Maison Bugnazet (SAS http5000) Chez Le Petit Musée du Vin, 3 rue Passet, 69007 Lyon — France SIRET 431 903 376 00033
Pour toute question relative à vos données : info@bugnazet.fr
2. Données collectées
| Donnée | Origine | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Compte / commande | Identification, livraison, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après dernière commande |
| Adresse postale | Compte / commande | Livraison, facturation | Exécution du contrat | 5 ans |
| Adresse e-mail | Compte / commande / newsletter | Confirmation commande, support, marketing si consenti | Exécution du contrat + consentement | 3 ans après dernière interaction |
| Numéro de téléphone | Commande | Suivi livraison, contact transporteur | Exécution du contrat | 5 ans |
| Historique de commandes | Commande | Comptabilité, support, statistiques anonymes | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans (factures) |
| Données de paiement | Stripe (jamais stockées chez nous) | Encaissement | Exécution du contrat | Selon Stripe (PCI-DSS) |
| Confirmation d'âge | Validation à la commande | Conformité L. 3342-1 CSP | Obligation légale | Durée de session + log |
| Adresse IP, logs serveur | Navigation | Sécurité, prévention fraude | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée.
3. Sous-traitants
| Sous-traitant | Service | Lieu d'hébergement |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande / USA (certifié PCI-DSS, clauses contractuelles types) |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement serveur | Allemagne (UE) |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, expédition) | USA (clauses contractuelles types) |
| Boxtal (à venir) | Étiquettes de transport, suivi livraison | France |
| Plausible Analytics (auto-hébergé) | Statistiques de fréquentation anonymisées | Allemagne (notre serveur Hetzner) |
Tous nos sous-traitants sont liés par contrat et présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
4. Aucun transfert hors UE non encadré
Lorsque des données sont traitées hors Union européenne (Stripe, Resend), elles le sont sous le bénéfice des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de décisions d'adéquation, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli », hors obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit d'opposition (art. 21) — notamment au démarchage marketing
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour la newsletter
Pour exercer ces droits : info@bugnazet.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
7. Cookies
Voir notre politique de gestion des cookies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur l'ensemble du site, sauvegardes quotidiennes chiffrées, accès au back-office par authentification forte, et journalisation des accès.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut du document. En cas de changement substantiel, vous serez informé par e-mail si vous êtes client.