Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.bugnazet.fr par la société SAS http5000 (Maison Bugnazet), dont le siège social est situé Chez Le Petit Musée du Vin, 3 rue Passet, 69007 Lyon — SIRET 431 903 376 00033 — TVA FR 48 431 903 376.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes de vins, spiritueux et objets dérivés (affiches) effectuées sur le site bugnazet.fr par des clients majeurs agissant en tant que consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En validant sa commande, l'acheteur certifie expressément avoir 18 ans révolus. Un contrôle d'identité pourra être demandé à la livraison.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Conformément à l'article L. 3322-2 du Code de la santé publique, nous attirons l'attention des consommatrices sur le fait que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Article 2 bis — Composition et étiquetage (vins)

Conformément au règlement européen (UE) n° 1169/2011 sur l'information du consommateur sur les denrées alimentaires et au règlement (CE) n° 607/2009, nos vins contiennent des sulfites (SO₂ — dioxyde de soufre), substance utilisée comme conservateur et antioxydant.

Toutes les cuvées Maison Bugnazet sont :

• AOC (Appellation d'Origine Contrôlée) du Beaujolais
• Issues de 100 % Gamay (rouges) ou Chardonnay (blanc)
• Embouteillées et étiquetées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur

Article 3 — Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (cuvée, appellation, millésime, contenance, degré d'alcool, prix) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi proches que possible de la réalité mais ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 % et droits d'accises sur les alcools inclus), hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont précisés avant la validation de la commande.

Maison Bugnazet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay). La commande est définitivement validée après acceptation du paiement.

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et conformes à la norme PCI-DSS. Maison Bugnazet ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Délais

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation du paiement, et généralement sous 2 à 5 jours ouvrés.

Modalités

Voir la politique d'expédition pour le détail des options (Click & Collect Lyon, Colissimo Domicile, Chronopost 24h).

Risques liés au transport

Les risques sont transférés à l'acheteur à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, bouteille brisée) doit être signalée au transporteur à la réception et notifiée à info@bugnazet.fr sous 48h ouvrées avec photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Comment exercer ce droit

Vous pouvez notifier votre décision en utilisant le formulaire type de rétractation ou en envoyant toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à : info@bugnazet.fr.

Conditions de retour

Le vin étant un produit sensible, seules les bouteilles non descellées peuvent faire l'objet d'un remboursement :

• Bouteilles dans leur état d'origine, non ouvertes, capsule et bouchon totalement intacts
• Étiquette non endommagée
• Bouteilles renvoyées dans leur emballage d'origine ou un emballage adapté au transport du vin

Toute bouteille descellée, ouverte ou endommagée par le client ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Frais de retour

Les frais et risques liés à l'expédition de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Nous recommandons fortement de souscrire à une assurance transporteur — aucune bouteille cassée lors du trajet retour ne sera remboursée.

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité des biens vendus (articles L. 217-3 à L. 217-14 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour tout problème, contactez-nous à info@bugnazet.fr.

Article 9 — Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations sur le marché.

Article 10 — Service client

Pour toute question relative à votre commande :

• E-mail : info@bugnazet.fr
• Téléphone : 04 72 73 19 08
• Adresse : Maison Bugnazet, 3 rue Passet, 69007 Lyon

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Coordonnées du médiateur de la consommation à confirmer (souscription en cours).

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve de l'application de dispositions impératives plus favorables au consommateur.