Droit de rétractation
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux du retour.
Cas où le droit ne s'applique pas
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les bouteilles descellées par le consommateur après livraison (raisons d'hygiène et de protection de la santé) ;
- les boissons alcoolisées dont la valeur dépend des fluctuations sur le marché.
Toute bouteille dont la capsule ou le bouchon a été manipulé est considérée comme descellée et ne peut être retournée.
Comment exercer votre droit de rétractation
Vous pouvez :
- nous notifier votre décision par e-mail à info@bugnazet.fr (en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration sans ambiguïté) ;
- ou nous écrire par courrier postal à : Maison Bugnazet, 3 rue Passet, 69007 Lyon, France.
Formulaire type de rétractation
Modèle conforme à l'annexe à l'article L. 221-5 du Code de la consommation (article R. 221-1).
À l'attention de Maison Bugnazet — SAS http5000 3 rue Passet, 69007 Lyon info@bugnazet.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence / désignation du produit : _______________________________
- Quantité : _______________________________
- Numéro de commande : _______________________________
- Commandé le : _________ — Reçu le : _________
Nom du consommateur : _______________________________ Adresse du consommateur : _______________________________ Signature (uniquement en cas de notification papier) : _______________________________ Date : _______________________________
Conditions du retour
Pour être admissible à un remboursement, les bouteilles renvoyées doivent être :
- dans leur état d'origine, non ouvertes, capsule et bouchon totalement intacts ;
- avec une étiquette non endommagée ;
- renvoyées dans leur emballage d'origine ou un emballage adapté au transport du vin.
Procédure
- Notifier votre décision dans les 14 jours suivant la réception (formulaire ci-dessus à envoyer à info@bugnazet.fr).
- Nous vous communiquons l'adresse de retour et les modalités.
- Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre notification, à vos frais.
- Remboursement : nous remboursons votre commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Frais de retour
Les frais et risques liés à l'expédition de retour sont à votre charge exclusive.
Nous recommandons fortement de souscrire une assurance transporteur : aucune bouteille cassée pendant le trajet retour ne pourra être remboursée.
Contact
Pour toute question : info@bugnazet.fr — 04 72 73 19 08.
